Non à un affaiblissement de la loi littoral !

Article publié sur le site Humanité et Biodiversité le 1er juin 2018,
dans la catégorie Lois, stratégie nationale biodiversité

A l’occasion de l’étude du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale avait adopté, le mercredi 16 mai 2018, plusieurs amendements ouvrant des brèches dans la Loi « Littoral » : urbanisation des « dents creuses », dérogation à la Loi « Littoral » permettant le développement de projets photovoltaïques, ou encore ouverture d’espaces naturels et agricoles à de nouvelles constructions. Ces parlementaires tentaient donc, au-travers d’un projet de loi n’abordant aucunement les questions liées au littoral, d’assouplir la Loi Littoral. Nous nous étions déjà mobilisés il y a un an. Et cette publication qui expose les revirements parlementaires est placée en « Actualité de l’association » car son titre résume notre avis.

Loi littoral: la majorité renonce à des dérogations face aux protestations.

Face aux polémiques grandissantes, les députés ont, en séance, supprimé ou réduit la portée, avec l’accord du gouvernement, de plusieurs dérogations à la loi littoral, en métropole et outremer, qui avaient été adoptées en Commission des Affaires Economiques.

• Lors de l’examen du projet de loi logement, les députés ont supprimé les dérogations introduites en Commission pour permettre la construction ou l’installation d’équipements collectifs dans les territoires « ultra-marins » et « insulaires de métropole ». « Aucun député d’outremer n’a rien demandé pour son territoire pour je ne sais quel projet », avait protesté la députée socialiste de la Réunion Ericka Bareigts, comme l’ensemble de ses collègues d’outre-mer et de Corse. Après une suspension de séance, le secrétaire d’État Julien Denormandie a donné son appui à l’amendement de suppression de Mme Bareigts, reconnaissant que la dérogation « n’avait pas été suffisamment circonscrite ».
• Autre suppression, la dérogation à la loi littoral adoptée en Commission , contre l’avis du gouvernement, qui étendait aux projets photovoltaïques ce qui est prévu actuellement pour les éoliennes. « Les projets solaires sont très fortement consommateurs d’espaces et sont particulièrement impactants du point de vue paysager », a argumenté le gouvernement auquel se sont ralliés finalement tous les groupes politiques.

Pour ce qui concerne le « comblement des dents creuses », des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, les députés ont également adopté plusieurs amendements du gouvernement voulant éviter « des interprétations malencontreuses ». Cette « possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l’urbanisation diffuse » ne pourra pas « s’appliquer ni dans la bande des 100 mètres » (du littoral) ni « dans les espaces proches du rivage ».

Des amendements LR et LREM ont également été votés pour que ces constructions « soient réservées aux logements et aux services publics » d’une part et que « l’autorisation soit refusée » lorsqu’elles sont « de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages ».